Conditions Générales d’Utilisation – KaiZen 360

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Site » : désigne le site internet www.kaizen360.ch et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.
• « KaiZen 360 » ou « Nous » : désigne le service d’audit et d’optimisation d’entreprises exploité par IAWeb.
• « IAWeb » : désigne l’entité exploitante (IAWeb, Chemin de la Fauvette 6, CH-1012 Lausanne).
• « Services » : désigne l’ensemble des prestations proposées par KaiZen 360, notamment l’Audit Flash gratuit, l’Audit Avancé, l’analyse approfondie, les rapports d’optimisation, le conseil stratégique et l’accompagnement à la transformation.
• « Audit Flash » : désigne l’audit gratuit de 30 minutes en visioconférence permettant d’identifier les problématiques prioritaires.
• « Audit Avancé » : désigne l’audit approfondi donnant lieu à un rapport professionnel complet de 12-15 pages.
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la LPD (nLPD).
• « Client » : désigne toute entreprise ou organisation ayant recours aux Services de KaiZen 360.

Article 2 – Objet du Site et des Services

2.1 Objet général

Le Site a pour objet de présenter les services d’audit et d’optimisation proposés par KaiZen 360, notamment :

• Audit Flash gratuit : échange personnalisé de 30 minutes, identification de 3-4 problématiques prioritaires, estimation du potentiel d’optimisation
• Audit Avancé : rapport professionnel complet (12-15 pages) avec score de performance, analyse financière et opérationnelle, plan d’action Quick Wins, benchmarking sectoriel suisse
• L’audit financier et opérationnel des PME suisses (10 à 500 employés)
• L’identification des coûts cachés et des inefficiences
• L’analyse de la performance et le benchmarking sectoriel
• L’élaboration de recommandations stratégiques et de plans d’action
• L’accompagnement à la transformation et l’amélioration continue
• La génération de rapports professionnels d’audit et de business cases

2.2 Philosophie KaiZen

Inspiré du japonais « Kai » (changement) et « Zen » (meilleur), KaiZen 360 incarne l’amélioration continue à 360° de votre entreprise.

Notre approche se caractérise par :

• Méthodologie éprouvée : approche inspirée des meilleurs cabinets d’audit internationaux, adaptée aux réalités des PME suisses
• Confidentialité totale : données hébergées en Suisse, NDA systématique, conformité Swiss GAAP FER
• Actions concrètes : recommandations chiffrées et priorisées, ROI mesurable sur les Quick Wins
• Innovation technologique : intelligence artificielle pour l’analyse de données tout en préservant la confidentialité

2.3 Nature des informations

IMPORTANT : Le Site et son contenu contiennent des informations générales à caractère informatif uniquement. Par la mise à disposition de ce Site, KaiZen 360 ne fournit pas de conseil professionnel, d’audit formel, d’avis juridique, fiscal, comptable ou financier spécifique.

Les informations présentées sur le Site ne sauraient se substituer à une consultation avec un professionnel qualifié. Avant toute décision susceptible d’affecter votre entreprise ou vos finances, vous devez consulter un conseiller professionnel approprié.

Les analyses, rapports et recommandations générés par les outils d’intelligence artificielle de KaiZen 360 sont fournis à titre indicatif et nécessitent toujours une validation et une adaptation par des professionnels qualifiés selon votre situation spécifique.

Article 3 – Acceptation des Conditions

3.1 Caractère contraignant

En utilisant le Site et/ou en commandant un Service, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables (devis, contrat d’audit).

3.2 Modification des CGU

KaiZen 360 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 4 – Accès au Site et Utilisation

4.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est libre et gratuit pour sa partie publique. L’Audit Flash est gratuit et sans engagement. L’Audit Avancé et les autres services premium nécessitent une commande préalable et font l’objet d’une facturation conformément aux conditions particulières applicables.

4.2 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux systèmes informatiques
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire du contenu
• Ne pas transmettre de virus, malware, spam ou tout code malveillant
• Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui
• Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables
• Utiliser le Site uniquement à des fins licites et professionnelles
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation d’un audit

4.3 Disponibilité du Site

KaiZen 360 s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu en raison de maintenance, mise à jour, panne technique, force majeure ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

KaiZen 360 ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou limitation de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause et la durée.

Article 5 – Commande, Prix, Paiement, Annulation

5.1 Audit Flash gratuit

L’Audit Flash est gratuit, sans engagement et 100% confidentiel. Il se réserve via Calendly ou le formulaire de contact. La réservation n’entraîne aucune obligation de poursuivre avec un Audit Avancé.

5.2 Commande d’Audit Avancé

La commande d’un Audit Avancé se fait via :

• Une demande de devis via le Site
• Un devis personnalisé établi après l’Audit Flash
• Un contrat spécifique pour les accompagnements sur mesure

La commande est ferme et définitive dès validation du devis par le Client.

5.3 Prix et facturation

Les prix sont indiqués en CHF (Francs Suisses), sauf mention contraire. La TVA suisse est indiquée lorsque applicable.

Tarifs indicatifs :

• Audit Flash : GRATUIT (30 minutes)
• Audit Avancé : Dès 2’800 CHF (rapport 12-15 pages, livraison sous 7-10 jours)

Les tarifs définitifs sont confirmés dans le devis personnalisé. Une facture sera transmise par voie électronique.

5.4 Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés (virement bancaire, carte bancaire). Pour l’Audit Avancé, le paiement intervient après réception du rapport, sauf condition particulière convenue dans le devis.

Délai de paiement : 30 jours nets à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.

5.5 Annulation et report

Audit Flash :

• Annulation ou report possible sans frais jusqu’à 24h avant le créneau réservé
• Absence sans notification préalable : le créneau sera considéré comme utilisé

Audit Avancé – Par le Client :

• Annulation avant validation du devis : aucuns frais
• Annulation après validation mais avant transmission des données : retenue de 20%
• Annulation après début des travaux d’analyse : facturation de 100% (sauf cas de force majeure dûment justifié)

Audit Avancé – Par KaiZen 360 :

KaiZen 360 se réserve le droit d’annuler ou de reporter un audit en cas de force majeure, d’indisponibilité du consultant, ou d’impossibilité technique. Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour :

• Un report sans frais supplémentaires
• Un remboursement intégral des sommes versées (si applicable)

5.6 Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner :

• La suspension de l’accès aux Services et/ou du support
• L’application d’intérêts moratoires au taux de 5% par an dès le premier jour de retard
• Le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 CHF pour frais de recouvrement (art. 107 al. 1 LCL)

Article 6 – Propriété Intellectuelle

6.1 Protection des droits

L’ensemble du Site et de son contenu, incluant notamment les textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, interfaces, mise en page, structure, design, bases de données, codes sources, algorithmes, contenus générés par intelligence artificielle, méthodologies d’audit, rapports types, modèles d’analyse, frameworks et tous autres éléments composant le Site, est protégé par :

• La Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
• La Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
• Les conventions internationales applicables en Suisse

6.2 Droits sur les méthodologies et rapports

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies d’audit, frameworks d’analyse, modèles de rapports et outils propriétaires sont et demeurent la propriété exclusive d’IAWeb/KaiZen 360.

La commande d’un Audit Avancé confère au Client :

• Un droit d’utilisation du rapport d’audit pour son usage interne uniquement
• Le droit de mettre en œuvre les recommandations pour son entreprise
• L’interdiction de reproduire, diffuser ou commercialiser la méthodologie ou le rapport

6.3 Restrictions d’utilisation

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou redistribuer les méthodologies d’audit
• Créer des services dérivés basés sur nos frameworks
• Transmettre le rapport d’audit à des tiers sans autorisation
• Utiliser les Contenus à des fins commerciales externes
• Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

6.4 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse.